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OF 3 : Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement

La présente orientation fondamentale du SDAGE privilégie une politique de long terme qui s'appuie sur des mesures ayant un bon rapport coût-efficacité, l’évaluation des bénéfices attendus et des coûts évités.

Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux sur le système d'assainissement de Quincié en Beaujolais – Saint Vincent (060969162001)

38_gr586_Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées_captage prioritaire de Reytebert à Doissin_NO3+PEST

21_gr548_Puits de Soissons : maintien des couverts herbacés, des espaces boisés, bosquets, haies et arbres isolés sur l'AAC

Amélioration de la gestion des eaux pluviales (désimperméabilisation, déconnexion, actions sur DO) sur le système d'assainissement de Pierre-Bénite (060969152001)

PGRE Roubion Jabron_Réviser les autorisation de la prise d'eau du moulin de mornant ROE35718 Minoterie Hortail (OP SDAGE)

ruisseau l'arlois

ruisseau l'arnison

ruisseau l'écrevisse

ruisseau l'isérable

ruisseau d'hisson

ruisseau l'oiselon

ruisseau d'aloise

Travaux sur les DO suivant l'étude de modélisation des DO sur le SA de Tartaras_ à préciser à l'issue de l'étude

Obtenir la maîtrise foncière du Marais du Puits de l'Homme_M1-2_ruisseau de Seysolaz et marais du puits de l'Homme

PGRE Aude-Fresquel_optimisation de la ressource stockée de VNF dans le cadre de la contribution au dispositif de compensation des prélèvements existants

ruisseau de saint-françois

Formations cristallines et métamorphiques (schistes, gneiss, granites) des Pyrénées axiales dans le bassin versant de l'Ariège (de la source au confluent du Vicdessos)

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

Réaliser les travaux de réhabilitation des réseaux issus des schémas directeurs d'assainissement sur le système de la Vauxonne (Saint Etienne des Oullières) (060969197002)

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

Etude de faisabilité de la réstauration du marais du Puits de l'Homme_M1-2_ruisseau de Seysolaz et marais du puits de l'Homme

Selon bilan PGRE Siagne, révision des autorisations de prélèvement et des débits réservés en conformité avec les débits biologiques à l'issue des 6 premières années

ruisseau Mayral d'Armissan Vinassan

13_FR9301596: Marais de la vallée des Baux et marais d'Arles (Site Natura 2000) Informer sur les bonnes pratiques our réduire et supprimer l'utilisation des pesticides sur le site Natura2000 et/ou en périphérie (accompagnement méthode sur semis direct pou

Réviser les débits réservés des retenues sur le bassin versant de la Daronne : caractérisation et priorisation des retenues à réaliser + mise aux normes du barrage 441

Cailloutis pliocènes du Sundgau franc-comtois