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Modification de la période de mise à disposition du public des 31 TRI du bassin
Publié le 18 juin 2020
Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L566-11 du code de l'environnement, l'Etat met à disposition du public afin de recueillir ses observations, les cartes de surfaces inondables et des risques d'inondation des…
OF 2 : Concrétiser la mise en oeuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques
Le principal support de la mise en oeuvre du principe de non dégradation est l’application exemplaire de la séquence « éviter-réduire-compenser » par les projets d’aménagement et de développement territorial.
