La composition du COGEPOMI du bassin Rhône-Méditerranée a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 28 décembre 2021 (Arrêté n° 21-541 du 28 décembre 2021 portant composition du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée)
La composition du COGEPOMI a été modifiée par arrêté du préfet coordinateur de bassin du 30 novembre 2022 (Arrêté n° 22-353 du 30 novembre 2022 portant modification de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2021 relatif à la composition du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône-Méditerranée)
Les modalités de fonctionnement de cette instance ainsi que de la commission technique du COGEPOMI constituée en appui, ont été précisées dans un règlement intérieur adopté en séance du COGEPOMI du 27 janvier 2022.
Les comptes-rendus des réunions du comité de gestion sont consultables ainsi que les délibérations de chaque séance.
Délibérations du COGEPOMI
2022
- Délibération n°2022-2 : avis complémentaire sur la pêche de l’anguille en eau douce suite à la levée des interdictions de consommation et de commercialisation (arrêtés « PCB »)
- Délibération n°2022-1 : avis sur le projet de plan de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée
2020
2019
- Délibération n° 2019-5 : avis sur le projet de SAGE du Gapeau (83) (22/08/2019) (PDF - 939 Ko)
- Avis n° 2019-4 du Cogepomi sur le projet de SAGE Vistre, nappes Vistrenque et Costières (18/04/2019) (PDF - 113,39 KB)
- Avis n° 2019-3 du Cogepomi sur la pêche de l'anguille en eau douce suite à la levée interdiction consommation-commercialisation (18/04/2019) (PDF - 32,03 KB)
- Avis n° 2019-2 du Cogepomi sur le projet de SAGE Bièvre Liers Valloire (01/03/2019) (PDF - 123,05 KB)
- Avis n° 2019-1 du Cogepomi sur le projet de SAGE Bas Dauphiné Plaine de Valence (07/02/2019) (PDF - 32,12 KB)
2018
- Avis du Cogepomi sur le projet d'arrêté interministériel de modification des dates de pêche de l'anguille jaune (17/12/2018) (PDF - 46,46 KB)
- Avis du Cogepomi sur le projet de SAGE de la camargue gardoise (31/07/2018) (PDF - 122,18 KB)
2017
- Avis n° 2017-4 sur la stratégie du SAGE Bièvres Liers Valloire (31/03/2017) (PDF - 104,52 KB)
- Avis n° 2017-3 sur le SAGE Tech-Albères (31/03/2017) (PDF - 106,82)
- Avis n° 2017-2 sur le SAGE de la haute-vallée de l'Aude (31/03/2017) (PDF - 113,59 KB)
- Avis n° 2017-1 sur le SAGE des bassins de l'Orb et du Libron (31/03/2017) (PDF - 197,19 KB)
2016
- Délibération n° 2016-4 : avis sur le SAGE du Fresquel (12/10/2016) (PDF - 109,67 KB)
- Délibération n° 2016-3 : projets d'arrêtés précisant les limites de l'UGA du bassin (12/10/2016) (PDF - 29,23 KB)
- Délibération n° 2016-2 : avis sur le projet de PLAGEPOMI 2016-2021 Rhône-Méditerranée (12/10/2016) (PDF - 60,08 KB)
- Délibération n° 2016-1 : règlement intérieur du COGEPOMI Rhône-Méditerranée (12/10/2016) (PDF - 25,46 KB)