Gestion de la sécheresse

Suivi de la période d'étiage

Tout au long de l'année, les données sur la pluviométrie, le débit des cours d'eau, l'humidité des sols, le niveau des nappes, le taux de remplissage des barrages et l'état des écosystèmes aquatiques sont enregistrés et contribuent à l'édition mensuelle d'un bulletin de situation hydrologique national.

En anticipation et pendant la période de sécheresse, un bulletin mensuel de situation du bassin Rhône-Méditerranée est édité, dans lequel sont apportées les informations concernant le suivi de l'étiage.

Gestion de la sécheresse

> Anticipation des limitations des usages de l'eau

Lorsque la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, des comités ressources en eau ou comités sécheresse se réunissent au niveau départemental ou interdépartemental nécessitant une coordination renforcée en période de sécheresse conformément aux orientations prises par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'arrêté du 23 juillet 2021 ( arrêté modificatif du 21 mars 2023 ) relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de sécheresse.

En anticipation des périodes de sécheresse, ces comités se concertent sur les principes de cohérence et d'harmonisation des mesures de limitation des usages de l'eau à travers la prise d'arrêtés cadre départementaux et interdépartementaux, conformément à l'annexe 4 de l'arrêté du 23 juillet 2021. Dès 2022 sont concernés l'Axe Saône, l'Allan, la Galaure - Drôme des collines, le Lez provençal-AEygues-Ouvèze provençale, Bièvre-Liers-Valloire et la nappe de l'Est lyonnais. En 2023, les départements de la région PACA ont signé l'arrêté cadre Durance-Verdon-Siagne.

L'arrêté cadre a pour objectif d'assurer l'organisation de la gestion de la crise et les principes de mise en œuvre des mesures de limitation des prélèvements d'eau par les différents usagers. Il est basé sur le franchissement de niveaux de gravité fixés préalablement et suivi à partir de mesures sur le milieu (débit de cours d'eau, niveau piézométrique au point de référence prédéfini).

Les quatre niveaux de gravité sont établis ainsi :

  • Vigilance : sert de référence pour déclencher des mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels, dès que la tendance hydrologique laisse pressentir un risque de crise à court ou moyen terme, donc éventuellement, dès la fin de l'hiver.
  • Alerte : défini par le niveau au-dessous duquel l'ensemble des usages et le bon fonctionnement du milieu aquatique ne sont plus assurés. Lors du dépassement de ce niveau, les premières mesures de limitation sont mises en place.
  • Alerte renforcée : doit permettre le renforcement substantiel des mesures de limitation allant jusqu'à la suspension de certains usages, afin de ne pas atteindre le niveau de crise.
  • Crise : niveau en dessous duquel les usages prioritaires pour l'homme (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls.
Carte des arrêtés-cadres sur le bassin Rhône-Méditerranée 2023

L'arrêté cadre relève de la compétence du préfet de département ou de plusieurs préfets si la cohérence hydrologique par bassin versant ou par aquifère le justifie.

La carte des arrêtés-cadres au 24 février 2023

> Mesures de restriction des usages

Un arrêté de restriction des usages de l'eau peut, alors, être pris par le préfet afin de gérer au mieux la situation de crise suivant les modalités prévues dans l'arrêté cadre. Il impose une gestion accrue des prélèvements en eau ainsi que la préservation des usages prioritaires (alimentation en eau potable) et des besoins en eau nécessaires à assurer la sécurité des populations. Les mesures préconisées dans cet arrêté sont établies en fonction de la situation hydrologique et elles s'appuient sur l'arrêté cadre relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse.

Pour vous aider dans la démarche

Logo du produit VigiEauCe site permet d’informer les citoyens sur les restrictions sécheresse en cours. Les particuliers pourront ainsi se tenir informés des restrictions les concernant (arrosage des jardins, remplissage des piscines, etc) et les ménages pourront y trouver des éco-gestes permettant de gagner en sobriété dans leurs usages tout en préservant l’eau à la maison.

Sites et textes de référence

> Sites de référence

Publié le 08/04/2024