Eau et Urbanisme

Avertissement : Les éléments présentés ci-dessous font référence au SDAGE 2010-2015. Ils seront révisés prochainement pour tenir compte du SDAGE 2016-2021.

Guide SDAGE

Le code de l'urbanisme prévoit que les documents d'urbanisme (SCOT, PLU et cartes communales) soient compatibles ou rendus compatibles avec le SDAGE.

Pour répondre à une demande des services de l'Etat et des acteurs en charge de la planification des territoires, des éléments de méthode pour apprécier la compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE ont été réunis dans un document intitulé « guide SDAGE et URBANISME » par le Secrétariat technique de bassin. Ce document précise de façon la plus opérationnelle possible les éléments du SDAGE que doivent intégrer les documents d'urbanisme.

Il appartient à chacun de s'en servir dans son action, tout en prenant en compte la spécificité des situations locales. L'implication de tous est nécessaire pour que les documents d'urbanisme soient compatibles avec le SDAGE, chacun devant en effet contribuer à l'atteinte et au maintien du bon état des eaux qui est un engagement pris par la France vis-à-vis de l'Europe.

Porter à connaissance

Dans le cadre du porter à connaissance, il convient de rappeler la réglementation qui s'applique sur le territoire.

Ce porter à connaissance doit comporter les enjeux du SDAGE rapportés au territoire. Ainsi, les objectifs d'état des masses d'eau des eaux superficielles et souterraines, les problèmes sur les cours d'eau, les réservoirs biologiques, les ressources majeures, l'état des masses d'eau superficielles peuvent être mises en avant. ône a travaillé sur une mise en forme de ces données. Le résultat de ce travail figure en annexe 5 du guide "SDAGE et urbanisme" et peut être exploité dans les autres départements, la dernière partie de cette annexe mettant en avant l'origine des données et la méthodologie utilisée.

Les autres annexes du guide peuvent également être utilisées pour la réalisation du porter à connaissance.

  • L'annexe 1 rappelle les principales dispositions du SDAGE concernant l'urbanisme ;
  • L'annexe 2 met en avant les objectifs de bon état sur un bassin versant particulier. Une extraction du SDAGE est possible pour les autres bassins versants. Cela permet de mettre en évidence les mesures proposées ;
  • L'annexe 3 permet de savoir si le territoire est couvert par un Sage ou un contrat de milieux. L'information est également disponible sur ce site de bassin ;
  • L'annexe 6 établit la liste des études en cours sur les ressources majeures pour l'alimentation en eau potable. Ainsi, si le territoire est concerné par l'une d'entre elles, il convient de se rapprocher de la structure porteuse de l'étude, afin de prendre en compte les résultats (même intermédiaires)

Etudes réalisées localement à prendre en compte dans le cadre du porter à connaissance :

étude de la nappe alluviale du val de saône (juin 2010)

Identification et protection des ressources en eaux souterraines stratégiques pour l'alimentation en eau potable

Etude réalisée sur la nappe alluviale du Val de Saône

(Juin 2010)

 

étude de la nappe alluviale du Rhône (octobre 2010)

Identification et protection des ressources en eau souterraine majeures pour l'alimentation en eau potable

Etude réalisée sur la nappe alluviale du Rhône

(Octobre 2010)

 

Zones humides en région Rhône-alpes

 

Un site internet élaboré par le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels met à disposition du public l'inventaire des zones humides de Rhône-Alpes, réalisé à l'échelle de certains départements et disponible également via le site cartographique CARMEN de la DREAL Rhône Alpes. Ce site met également à disposition du public des fiches thématiques notamment concernant les actions à mettre en œuvre pour protéger ces zones humides.

Dernières évolutions réglementaires

Loi n°2011-12 du 5 janvier 2011, parue au JO du 6 janvier 2011 
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement pour l’environnement (loi Grenelle 2) réforme le PLU et le SCOT. Or les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au plus tard six mois après la publication de la loi, soit le 13 janvier 2011.
Ce délai étant souvent trop court pour intégrer dans les documents d’urbanisme les nouveautés, l’article 20 de cette loi n° 2011-12 prévoit la possibilité de maintenir les dispositions antérieures pour les PLU et SCOT en cours d’élaboration ou de révision approuvés avant le 1er juillet 2013, dont le projet aura été arrêté avant le 1er juillet 2012. Dans ce cas, ils devront intégrer les dispositions du Grenelle 2 lors de leur prochaine révision et au plus tard le 1er janvier 2016.

Ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 :
L'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme modifie le code de l'urbanisme en ce qui concerne l'élaboration des SCOT, PLU et cartes communales. Cette ordonnance entrera en vigueur à une date déterminée par décret et au plus tard le 1er janvier 2013.
Cette ordonnance ne remet pas en question les principes de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE (articles L.111-1-1 pour les SCOT et L.123-1-9 du code de l'urbanisme pour les PLU). Elle précise qu'à l'issue du délai de mise en compatibilité (3 ans à compter de la publication du SDAGE) des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), le préfet notifie à l'établissement porteur du SCOT ou du PLU non compatible, les raisons de l'incompatibilité ainsi que les modifications à apporter au document. Ces modifications sont prises en compte au plus tard 1 an après la notification du préfet.

Documentation

Les autres bassins ont également travaillé sur cette notion de compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE.

Journée 'eau et Urbanisme' du 24 novembre 2011

Les documents sont rassemblés sur le site GEST'EAU

 

La DDTM 34 a élaboré un guide méthodologique qui vise à accompagner les collectivités pour la gestion des eaux pluviales dans les projets d'aménagement.

Rédigé et validé à l'échelle du département, ce guide présente des éléments de mise en oeuvre concrète et peut fournir des pistes de réflexion au delà du département de l'Hérault.

Journée 'eau et Urbanisme' du 24 novembre 2011

Consulter les documents sur le site de la préfecture de l'Hérault

 

Formations

Afin de porter cette thématique, des formations dans les différentes régions à destination des porteurs de SCOT et de SAGE sont organisées :

> le 29 janvier 2013, l'agence de l'eau Rhône Méditerranée & Corse (Délégation de Besançon) et le réseau des gestionnaires des milieux aquatiques de Bourgogne et Franche-Comté, en partenariat avec les DREAL Bourgogne et Franche Comté, ont organisés une journée d'échange « Eau et Urbanisme » au palais des congrès de Beaune.

Invitation et programme de la journée

29 janvier 2013 : SEMINAIRE "EAU et URBANISME"

 

 

 

 

 

 

> le 24 novembre 2011, l'agence de l'eau, la DREAL PACA et l'ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement) ont organisé une journée "Eau et Urbanisme" dans la région PACA. Cette journée a réuni plus de 100 personnes (élus et techniciens). Elle a été l'occasion d'aborder dans une première partie le contexte législatif et son application régionale, la deuxième partie ayant laissé place aux nombreux exemples de SCOT et PLU.

Journée 'eau et Urbanisme' du 24 novembre 2011

Consultation des éléments présentés le 24/11/2011
sur le site https://www.territoires-durables-paca.org/environnement/, Rubrique : SCoT et PLU

 

 

 

> Le 21 juin 2011, un séminaire "Pour la mise en oeuvre de la politique de l'eau dans les SCOT et PLU" a été organisé par le GRAIE en région Rhône-Alpes. Ce séminaire était destiné essentiellement aux décideurs, élus et techniciens des collectivités territoriales en charge de l'eau ou de l'urbanisme, ainsi qu'aux bureaux d'études et prestataires de service :

2e Conférence régionale Urbanisme et Eau du 21 juin 2011 / Document de synthèse

Consultation des actes du séminaire du 21/06/2011
sur le site https://www.graie.org/graie/index.htm, Rubrique : Productions / Eaux pluviales et aménagement /