Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL16 - lac de vouglans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL16 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228964 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR503 FRDL42
FRDL16 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228965 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR504 FRDL42
FRDL16 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228966 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR505a FRDL42
FRDL16 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228967 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR505b FRDL42
FRDL16 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228949 39_Réseau de pont de Poite (inclus Patornay) COL-Collectivité
FRDL16 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228950 39_Réseau de Largillay COL-Collectivité
FRDL16 Altération du régime hydrologique RES0801 Développer une gestion stratégique des ouvrages de mobilisation et de transfert d'eau I-D-3-RES0801-0228951 39_Gestion des niveaux d'eau du lac de Vouglans pour favoriser les zones de frai COL-Collectivité