Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL42 - Cize-Bolozon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL42 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311038 Elaborer un PGSZH à l'échelle du BV et le plan lone COL-Collectivité FRDR10626 FRDR10951 FRDR11410 FRDR11903 FRDR484 FRDR490 FRDL44
FRDL42 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228903 39_CE3909_Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation sur le captage AGR-Agriculteurs FRDR498 FRDL17 FRDL23 CE3909
FRDL42 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228964 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR503 FRDL16
FRDL42 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228965 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR504 FRDL16
FRDL42 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228966 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR505a FRDL16
FRDL42 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228967 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDR505b FRDL16
FRDL42 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311040 || Améliorer la collecte du système d'assainissement de Thoirette. COL-Collectivité FRDL44
FRDL42 Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0311039 Mise en place de mesures transitoires de gestion des débits ATR-Autres