Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR498 - La Bienne du Tacon à la confluence avec l'Ain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR498 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0228942 39_Opération collective de réduction des pollutions toxiques sur la Bienne et le bief du murgin INA-Industriels et artisans FRDR10798 FRDR499
FRDR498 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228903 39_CE3909_Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation sur le captage AGR-Agriculteurs FRDL17 FRDL23 FRDL42 CE3909
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228928 39_Améliorer le fonctionnement du réseau par temps de pluie à Lavans et Pratz COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228929 39_réhabilitation du réseau sur la commune de Chassal COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228930 39_Réseau de Lavancia COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228931 39_Réseau de Rogna COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228932 39_Réseau de saint Claude COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228933 39_Réseau de Chancia La ravière COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228934 39_Réhabilitation de la STEU de ROGNA COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228935 39_Construction d'une nouvelle STEU à Lavancia-Epercy (lotissement de l'Epine) COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228936 39_Réhabilitation de la STEU à Chancia La ravière COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228937 39_STEU de Saint Claude suite à expertise COL-Collectivité
FRDR498 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0228878 39_Mise en oeuvre d'actions pour éviter les relargages de pollutions anciennes (selon les conclusions de l'étude des pollutions sédimentaires de la Bienne) COL-Collectivité
FRDR498 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0228880 39_Travaux site de Lavancia COL-Collectivité
FRDR498 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0228881 39_Suivi de l'évolution de la nouvelle réglementation sur le barrage d'Etables et identification des travaux complémentaires nécessaires (suppression contraintes latérales) COL-Collectivité
FRDR498 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228939 39_L2_ROEROE8474_BARRAGE DE LAVANCIA : travaux dévalaison et gestion des sédiments INA-Industriels et artisans
FRDR498 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228940 39_L2_ROE8477_seuil en riviere (aval confluence Longviry) : travaux montaison et dévalaison INA-Industriels et artisans
FRDR498 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228941 39_L2_ROE8479_marbrerie de Molinges : travaux dévalaison ATR-Autres
FRDR498 Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0228879 39_Etude nécessaire pour déterminer l'origine de la baisse significative des débits COL-Collectivité
FRDR498 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0228938 39_travaux d'aménagement et révision du règlement d'eau du barrage d'Etables INA-Industriels et artisans