Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10798 - bief du murgin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10798 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0228942 39_Opération collective de réduction des pollutions toxiques sur la Bienne et le bief du murgin INA-Industriels et artisans FRDR498 FRDR499
FRDR10798 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0228975 39_Ouverture du Murgin à Moirans COL-Collectivité
FRDR10798 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0228976 39_Travaux de restauration sur le Murgin COL-Collectivité
FRDR10798 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0228977 39-restauration du lac de la Penne COL-Collectivité