Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR499 - La Bienne de sa source jusqu'à la conflucence avec le Tacon, Tacon inclus

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR499 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0228942 39_Opération collective de réduction des pollutions toxiques sur la Bienne et le bief du murgin INA-Industriels et artisans FRDR10798 FRDR498
FRDR499 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228882 39_réseau du système d'assainissement de Morez COL-Collectivité
FRDR499 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228883 39_réseau des Rousses COL-Collectivité
FRDR499 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0228884 39_réseau des Bouchoux COL-Collectivité
FRDR499 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228885 39_création nouvelle STEU de la Mouille ou raccordement sur Morez COL-Collectivité
FRDR499 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0228886 39_STEU Les Bouchoux COL-Collectivité
FRDR499 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0228887 39_Mise en oeuvre d'actions pour éviter les relargages de pollutions anciennes (selon les conclusions de l'étude des pollutions sédimentaires de la Bienne) COL-Collectivité
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228943 39_L2_ROE12028_barrage MIFLEX ATR-Autres
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228944 39_L2_ROE12048_barrage du pré St Sauveur COL-Collectivité
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228945 39_L2_ROE17151_barrage Manzoni amont ATR-Autres
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228946 39_L2_ROE46675_barrage Sesame ATR-Autres
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228947 39_L2_ROE77304_seuil de stabilisation de pont COL-Collectivité
FRDR499 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0228948 39_L2_ROE9122_barrage de Tancua ATR-Autres
FRDR499 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0228888 39-Restauration de ZH sur la Bienne : secteur plateau Chapelle des Bois Bellefontaine et Combe Berthod à Longchaumoins COL-Collectivité
FRDR499 Altération du régime hydrologique RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0228889 39_Etude nécessaire pour déterminer l'origine de la baisse significative des débits COL-Collectivité