Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR505a - La Saine et la Lemme jusqu'à la confluence avec l'Ain

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR505a Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0228966 39_Limiter les apports en fertilisants AGR-Agriculteurs FRDL16 FRDL42
FRDR505a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0229021 39_travaux de réhabilitation du réseau, élimination d'eaux claires parasites sur Chaux des Crotenay COL-Collectivité
FRDR505a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0229022 39_travaux de réhabilitation du réseau, élimination d'eaux claires parasites sur Foncine le haut COL-Collectivité
FRDR505a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0229023 39_Réseau de Saint Laurent en Grandvaux COL-Collectivité
FRDR505a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0229024 39_STEU de Chaux des Crotenay COL-Collectivité
FRDR505a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0229025 39_STEU de Foncine le haut COL-Collectivité
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229026 39_Continuité sur la Saine,38 ouvrages dont : ROE 8642, 8644, 8648, 8650, 10035, 10051, 10055, 10274, 10675, 11668 ATR-Autres
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229027 39_Continuité sur le Galavo : 14 ouvrages dont ROE 10068, 10073, 10078 Principaux seuils sur la Lemme : ROE 13099, 13083, 13046, 12995, 12890, 11755, 11735 Principaux seuils sur le Quenot : ROE 12965, 12981, 105641 ATR-Autres
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229028 39_Continuité sur la Lemme : 18 ouvrages dont ROE 13099, 13083, 13046, 12995, 12890, 11755, 11735 ATR-Autres
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229029 39_Continuité sur le Quenot : 3 ouvrages dont ROE12965 ATR-Autres
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229030 39_Continuité sur le Quenot : 3 ouvrages dont ROE12981 ATR-Autres
FRDR505a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0229031 39_Continuité sur le Quenot : 3 ouvrages dont ROE105641 ATR-Autres