Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10951 - ruisseau le veyron

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10951 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311038 Elaborer un PGSZH à l'échelle du BV et le plan lone COL-Collectivité FRDR10626 FRDR11410 FRDR11903 FRDR484 FRDR490 FRDL42 FRDL44
FRDR10951 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311072 Mettre en conformité la collecte des effluents de Cerdon (agglomération d'assainissement de PONCIN-chef-lieu) COL-Collectivité
FRDR10951 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311073 Mettre en conformité la collecte des effluents de Poncin (agglomération d'assainissement de PONCIN-chef-lieu) COL-Collectivité
FRDR10951 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311074 Mettre en conformité la collecte des effluents du Sivu de Poncin sur le collecteur intercommunal (agglomération d'assainissement de PONCIN-chef-lieu) COL-Collectivité
FRDR10951 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311075 Restaurer la morphologie du Veyron au niveau des seuils à préciser COL-Collectivité