Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11410 - ruisseau la cozance

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11410 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311038 Elaborer un PGSZH à l'échelle du BV et le plan lone COL-Collectivité FRDR10626 FRDR10951 FRDR11903 FRDR484 FRDR490 FRDL42 FRDL44
FRDR11410 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311076 Améliorer la collecte des effluents de Ambronnay chef lieu COL-Collectivité
FRDR11410 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311077 Restaurer la morphologie de la Cozance, COL-Collectivité