Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10224 - Alzon et Seynes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10224 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0207635 MO - Action à préciser ATR-Autres FRDR11122 FRDR11390 FRDR11487 FRDR11699 FRDR12120
FRDR10224 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207631 Reconstruction STEU Belvezet COL-Collectivité
FRDR10224 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207632 Reconstruction STEU Capelle Masmolène COL-Collectivité
FRDR10224 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207633 Reconstruction STEU St Siffret COL-Collectivité
FRDR10224 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0207634 Reconstruction STEU St Maximin ou raccordement à Uzès COL-Collectivité
FRDR10224 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0207636 30_060930334002_Mettre en compatibilité les autorisations de rejet sur la STEP d'Uzes COL-Collectivité
FRDR10224 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0207637 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture AGR-Agriculteurs
FRDR10224 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207639 Réhabilitation des réseaux AEP d'Uzès COL-Collectivité
FRDR10224 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0207640 Réhabilitation des réseaux AEP de Flaux COL-Collectivité
FRDR10224 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207638 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat