Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12120 - Le Bournigues

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12120 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0207635 MO - Action à préciser ATR-Autres FRDR10224 FRDR11122 FRDR11390 FRDR11487 FRDR11699
FRDR12120 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0207680 Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat