Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10715 - ruisseau de sueille

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10715 Pollutions par les nutriments urbains et industriels AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0231576 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR11449 FRDR11676 FRDR12037 FRDR12069 FRDR417a FRDR417b FRDR418
FRDR10715 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231577 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR12037 FRDR417b
FRDR10715 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231578 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR11449 FRDR11676 FRDR12037 FRDR12069 FRDR417a FRDR418