Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR417b - La Beaume de la confluence avec l'Alune à l'Ardèche

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0231576 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR10715 FRDR11449 FRDR11676 FRDR12037 FRDR12069 FRDR417a FRDR418
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0231577 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR10715 FRDR12037
FRDR417b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231582 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Actions d'économies d'eau particuliers (dispositifs hydro économes) COL-Collectivité FRDR11449
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231588 07_07002511 LA BEAUME A LA PLAGE DE LA TOURASSE LE MOULIN (Site baignade) Réhabilitation des réseaux d'assainissement de Joyeuse (mise en séparatif, suppression des ECP et eaux pluviales) COL-Collectivité
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231589 07_07002511 LA BEAUME A LA PLAGE DE LA TOURASSE LE MOULIN (Site baignade) Réhabilitation des réseaux d'assainissement de Joyeuse, mise en séparatif, suppression des ECP et eaux pluviales COL-Collectivité
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231590 07_07003025-LABEAUME PONT DE LABEAUME A PEYROCHE (Site baignade) et FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Réhabilitation de l'ANC du SPANC Beaume Drobie - Action non déclinée à ce jour COL-Collectivité
FRDR417b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231591 07_07003025-LABEAUME PONT DE LABEAUME A PEYROCHE (Site baignade) et FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Réhabilitation de l'ANC du SPANCdu SEBA (secteurs visés ?) Action non déclinée à ce jour COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231595 Restauration morphologique de la Beaume aval : plaine d'Auriolles COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231599 L2_07_Aménager le barrage Sous Perret seuil de Rosière (ROE23221) COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231600 L2_07_Aménager le seuil du petit rocher (ROE23223) - usage baignade temporaire Beaume COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231596 Gestion foncière de ZH (secteur Saint Alban Auriolles) COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231597 Plan de gestion des ZH en lien avec la restauration de la Beaume aval (Plaine d'Auriolles) COL-Collectivité
FRDR417b Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0231598 Action à définir : Fréquentation touristique ATR-Autres
FRDR417b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231592 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_Remplacement des canaux d'irrigation par des pompages en nappe alluviale : ASA Sous-Perret et autres AGR-Agriculteurs
FRDR417b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231593 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Amélioration des rendements de réseaux AEP (75%) COL-Collectivité
FRDR417b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231594 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat