Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11449 - ruisseau de blajoux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11449 Pollutions par les nutriments urbains et industriels AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0231576 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR10715 FRDR11676 FRDR12037 FRDR12069 FRDR417a FRDR417b FRDR418
FRDR11449 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231578 07_FR8202007 Vallées de la Beaume et de la Drobie (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres FRDR10715 FRDR11676 FRDR12037 FRDR12069 FRDR417a FRDR418
FRDR11449 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231579 07_FR8201657 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR11449 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0231580 07_FR8201657 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR11449 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231584 07_FR8201657 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR11449 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique MIA0402 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau I-D-3-MIA0402-0231585 07_FR8201657 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR11449 Altération de la continuité écologique / Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231586 07_FR8201657 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras (Site Natura 2000) Action non déclinée à ce jour ATR-Autres
FRDR11449 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231581 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_Améliorer la connaissance des prélèvements et usages agricoles AGR-Agriculteurs
FRDR11449 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231582 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Actions d'économies d'eau particuliers (dispositifs hydro économes) COL-Collectivité FRDR417b
FRDR11449 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231583 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat