Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10959 - ruisseau de grandfontaine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10959 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199152 25_Opération collective de réduction des pollutions toxiques sur le périmètre du Grand Besançon COL-Collectivité FRDR10862 FRDR625 FRDR656
FRDR10959 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300248 25_Restauration du ruisseau de Grandfontaine COL-Collectivité
FRDR10959 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0300247 25_Restauration de ZH sur Montferrand le Château ATR-Autres