Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR656 - L'Ognon basse vallée

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR656 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224579 25_39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.97 / aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.51 AGR-Agriculteurs FRDR10468 FRDR10962 FRDR11150 FRDR11561
FRDR656 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0199152 25_Opération collective de réduction des pollutions toxiques sur le périmètre du Grand Besançon COL-Collectivité FRDR10862 FRDR10959 FRDR625
FRDR656 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224617 25_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.08 AGR-Agriculteurs
FRDR656 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224618 70_programme de restauration des frayères à brochets sur la basse vallée de l?Ognon COL-Collectivité
FRDR656 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224619 70_L2_ROE20176_radier pont D3 COL-Collectivité
FRDR656 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224620 25_L2_ROE20156_barrage de Chevroz COL-Collectivité
FRDR656 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224621 25_L2_ROE24283_CROMARY - Pont D412 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR656 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224622 25_L2_ROE20177_Ancien moulin de Cussey ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR656 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0198781 25/39/70_Obtenir la maitrise foncière des ZH baissières inondables frayère à brochet COL-Collectivité
FRDR656 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0198782 25/39/70_Restaurer les ZH des baissières inondables frayère à brochet COL-Collectivité