Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10468 - ruisseau de montagney

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10468 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224579 25_39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.97 / aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.51 AGR-Agriculteurs FRDR10962 FRDR11150 FRDR11561 FRDR656
FRDR10468 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199097 70_ réseau de Chancey COL-Collectivité
FRDR10468 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199098 70_ STEP de Chancey COL-Collectivité