Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11150 - Ruisseau de la Vèze d'Ougney

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11150 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224579 25_39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.97 / aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.51 AGR-Agriculteurs FRDR10468 FRDR10962 FRDR11561 FRDR656
FRDR11150 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224813 39_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.08 AGR-Agriculteurs
FRDR11150 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198775 39_Réseau de Ougney COL-Collectivité
FRDR11150 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0198776 39_Réseau de Taxenne COL-Collectivité
FRDR11150 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198777 39_réhabilitation des 2 STEU sur la commune de Ougney COL-Collectivité
FRDR11150 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0198778 39_réhabilitation de la STEU de Taxenne COL-Collectivité
FRDR11150 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198779 39_Travaux sur l'Ougney à mettre en cohérence avec les problématiques inondation du territoire COL-Collectivité
FRDR11150 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0198780 39_Travaux sur Taxenne Rouffange COL-Collectivité