Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11561 - ruisseau la lanterne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11561 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224579 25_39_cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 4.97 / aide aux investissements, PCAE à « enjeux pollutions diffuses » sur 1.51 AGR-Agriculteurs FRDR10468 FRDR10962 FRDR11150 FRDR656
FRDR11561 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0224590 25_MAEC à enjeux « pollutions diffuses » sur 0.08 AGR-Agriculteurs
FRDR11561 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199123 25_Pouilley-les-Vignes : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Pouilley-les Vignes (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR11561 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0199124 25_Chaucenne : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Chaucenne (EU/EP) COL-Collectivité
FRDR11561 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0199125 25_Raccordement de Champvans les Moulins sur STEU de Pouilley les Vignes COL-Collectivité
FRDR11561 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199126 25_Travaux de restauration sur la Lanterne phase 2 secteur Pouilley les Vignes/Pelousey COL-Collectivité
FRDR11561 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0199127 25_Travaux de restauration sur la Lanterne phase 3 secteur aval Emagny/Chevigney COL-Collectivité