Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11047a - Ruisseau le Formans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11047a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311331 PAEC Dombes Saône AGR-Agriculteurs
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311325 Améliorer la collecte de St Didier sur Formans (11 730 EH) par temps de pluie. COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311326 Améliorer la collecte de l'agglomération de Ars sur Formans par temps de pluie. COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311327 Améliorer la collecte de l'agglomération de Ambérieux en Dombes par temps de pluie. COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311328 Mise en conformité de la STEP Rance les communaux_steu éligible COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311329 Mettre en conformité la steu de Ars sur Formans (060901021002) COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311330 Construire une nouvelle steu pour Savigneux (06 09 01398 002) COL-Collectivité
FRDR11047a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311332 OPC CC Dombes Saône Vallée COL-Collectivité FRDR11047b FRDR11969
FRDR11047a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311333 travaux sur le Formans visant les habitats piscicoles sur 500 ml, secteur Cibeins ATR-Autres
FRDR11047a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311334 Restauration morphologique sur le Formans en amont de Cibeins ATR-Autres
FRDR11047a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0311335 Limiter ou éliminer les apports solides néfastes (éviter les départs de vase et de fines lors des vidanges brutales d'étangs) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11047a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311337 Aménager l' ouvrage Chantemerle (ROE54327) COL-Collectivité
FRDR11047a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311338 Aménager ouvrage Voinerie (ROE59393) COL-Collectivité
FRDR11047a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311339 Aménager seuil de la mouturière en amont STEP de Misérieux (ROE59395) COL-Collectivité
FRDR11047a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311340 Aménager radier de pont RD28 Ste Euphémie (ROE121725) COL-Collectivité
FRDR11047a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311341 Aménager Pont Maréchal à ROE59394 Ste Euphémie COL-Collectivité
FRDR11047a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311336 Restauration ZH de Cibeins COL-Collectivité