Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11969 - le grand rieu

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11969 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311332 OPC CC Dombes Saône Vallée COL-Collectivité FRDR11047a FRDR11047b
FRDR11969 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311362 Améliorer la collecte de l'agglomération de Civrieux COL-Collectivité
FRDR11969 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311363 Améliorer la collecte de l'agglomération de Trevoux Bord de Saone commune de Massieux COL-Collectivité
FRDR11969 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311364 Construire une nouvelle steu pour Civrieux (060901105001) COL-Collectivité
FRDR11969 Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311366 Suppresion du seuil du moulin Vicard COL-Collectivité
FRDR11969 Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311367 Suppression du seuil du moulin neuf COL-Collectivité
FRDR11969 Altération de la morphologie MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0311368 Suppresion du seuil du lieu-dit « Le moulin » COL-Collectivité
FRDR11969 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311369 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide - à définir COL-Collectivité
FRDR11969 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0311365 Amélioration des rendements de réseaux suite à schéma directeur eau potable COL-Collectivité