Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11047b - Ruisseau le Morbier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11047b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311332 OPC CC Dombes Saône Vallée COL-Collectivité FRDR11047a FRDR11969
FRDR11047b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0311343 PAEC Dombes Saône AGR-Agriculteurs
FRDR11047b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0311342 Mettre en conformité la steu de Rance-Limandas_steu éligible (060901318003) COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311344 Restauration morhologique au niveau de la confluence Morbiers Formans (ROE54122) en aval du barrage et au niveau du lieu dit Fourvière COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311345 restauration de la continuité écologique du Saut-du-Bois (ROE54319). COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0311346 restauration de la continuité écologique de la Torine (ROE54123). COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0311348 Limiter ou éliminer les apports solides (impacts de l'érosion des sols) COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311349 Restauration du Plan d'eau des Combes à St Jean de Thurigneux COL-Collectivité
FRDR11047b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0311350 Restauration de la ZH de la Thiolière à Toussieux COL-Collectivité