Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11117 - canal de l'herrétang

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11117 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224474 38_Travaux sur le système de collecte de St Laurent du Pont COL-Collectivité
FRDR11117 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0224476 Action à préciser suite au PGRE à l'échelle du SIAGA COL-Collectivité
FRDR11117 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0224475 Elaboration du PGRE à l'échelle du SIAGA sur 2 départements : 38 et 73 COL-Collectivité FRDR1469 FRDR515 FRDR517b FRDR517c