Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR517b - Guiers vif amont

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR517b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0224475 Elaboration du PGRE à l'échelle du SIAGA sur 2 départements : 38 et 73 COL-Collectivité FRDR11117 FRDR1469 FRDR515 FRDR517c
FRDR517b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224499 L2_38_Aménager ou effacer le seuil de la scierie - prise d'eau de St-Pierre-d'Entremont (ROE73745)_Fiche B1.2.5 du contrat Guiers ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR517b Altération du régime hydrologique RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0224498 Action à préciser suite au PGRE à l'échelle du SIAGA INA-Industriels et artisans