Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR515 - Le Guiers de la confluence du Guiers mort et du Guiers vif jusqu'au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR515 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0224475 Elaboration du PGRE à l'échelle du SIAGA sur 2 départements : 38 et 73 COL-Collectivité FRDR11117 FRDR1469 FRDR517b FRDR517c
FRDR515 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0224484 38_Réhabilitation des réseaux pour supprimer rejets directs à Pont de Beauvoisin (fiche action A2.3 du contrat Guiers) COL-Collectivité
FRDR515 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224485 73_Suppression de la STEP de Belmont-Tramonet pour transfert des effluents sur la STEP de Saint-Genix sur Guiers (fiche action A2.1 du contrat Guiers) COL-Collectivité
FRDR515 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0224486 73_Suppression de la STEP de Saint-Beron pour transfert des effluents sur la STEP de Romagnieu la Calabre (fiche action A2.2 du contrat) COL-Collectivité
FRDR515 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224487 Etat des lieux du rejet ICPE AGRATI_0061.13491 INA-Industriels et artisans
FRDR515 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0224488 38_060938343002_Réduire les pollutions par les substances_STEP RSDE de ROMAGNIEU - LA CALABRE COL-Collectivité
FRDR515 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224489 Restauration de la confluence Guiers-Rhône (fiche étude B1.1.4 du contrat Guiers) COL-Collectivité
FRDR515 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224490 Renaturation du Guiers au niveau du camping des 3 lacs (fiche travaux B1.1.5 du contrat Guiers) COL-Collectivité
FRDR515 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0224491 Restauration du Guiers médian (fiche étude B1.1.6 du contrat Guiers) COL-Collectivité
FRDR515 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224494 L2_38_Aménager ou effacer le barrage de la ZI de la baronnie (ROE37754) ATR-Autres
FRDR515 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224495 L2_38_Aménager ou effacer le barrage de Chailles (ROE37757)_Fiche action B1.2.2 du contrat Guiers ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR515 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0224496 L2_38_73_Aménager ou effacer le seuil de Miribel (ROE37759) INA-Industriels et artisans
FRDR515 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224492 38_Restauration des zones humides le Grand marais et le Marais, Les Léchères et le ruisseau du Bois des Carmes (marais de Chambrotin). Fiche action B1.3.2 du contrat Guiers. ATR-Autres
FRDR515 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0224493 73_Restauration des zones humides le Sourd (fiche action B1.3.2 du contrat Guiers) ATR-Autres