Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11591 - nant de calvi

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11591 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur D-3-IND0901-0314789 Mise en compatibilité des autorisations de rejet_secteur du Nant de Calvi_opération collective (Q4-1) INA-Industriels et artisans
FRDR11591 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299371 Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR11591 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231756 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement COL-Collectivité FRDR11928 FRDR536
FRDR11591 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231729 Étudier l'opportunité de réaliser une opération collective sur le secteur du Nant de Calvi_phase 2 du contrat de bassin 2020-2023_Q4-1 COL-Collectivité
FRDR11591 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231730 Opération Collective Annecy_SILA COL-Collectivité FRDR11928 FRDR532a FRDR536
FRDR11591 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231731 Réaliser une opération classique de restauration dunant de calvi_Restaurer les habitats piscicoles COL-Collectivité
FRDR11591 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231732 Obtenir la maîtrise foncière du Marais du Puits de l'Homme_M1-2_ruisseau de Seysolaz et marais du puits de l'Homme COL-Collectivité
FRDR11591 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231733 Etude de faisabilité de la réstauration du marais du Puits de l'Homme_M1-2_ruisseau de Seysolaz et marais du puits de l'Homme COL-Collectivité