Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11928 - ruisseau des trois fontaines

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11928 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0231715 Etude volume prélevable sur les 3 secteurs prioritaires Nom et Fier amont, Filllière et Eau Morte COL-Collectivité FRDR10024 FRDR10038
FRDR11928 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231716 Actions à définir suite aux EVP COL-Collectivité FRDR10024 FRDR10038 FRDR10750 FRDR11356 FRDR11607 FRDR11612 FRDR11658 FRDR11875 FRDR535 FRDR536 FRDR537 FRDR539a FRDR539b
FRDR11928 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231756 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement COL-Collectivité FRDR11591 FRDR536
FRDR11928 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231730 Opération Collective Annecy_SILA COL-Collectivité FRDR11591 FRDR532a FRDR536
FRDR11928 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0231741 Etude de connaissance nécessaire à l'optimisation ou au changement de processus de fabrication industrielle (Q4-1)_opération collective_ZI (Césardes, Vovray, Altaïs) COL-Collectivité
FRDR11928 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231757 (IND12) Réduire les émissions des substances dangereuses dans l'eau rejetées par GGB France EURL GLACIER GARLOCK BEARINGS (74) ' ANNECY INA-Industriels et artisans FRDR536
FRDR11928 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0231758 Opération collective Fier et Lac de réduction des émission de substances polluantes auprès des industriels et artisans (Q4-1) COL-Collectivité FRDR536