Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR532a - Le Chéran du Barrage de Banges à la confluence avec le Fier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR532a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0295243 73_74_Actions à définir suite aux conclusions de l'EVP Chéran en cours COL-Collectivité FRDR10099 FRDR10412 FRDR11706 FRDR532b
FRDR532a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231730 Opération Collective Annecy_SILA COL-Collectivité FRDR11591 FRDR11928 FRDR536
FRDR532a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0295252 74_Nouvelle STEP confluence Chéran / Fier COL-Collectivité
FRDR532a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0295253 74_Aménager le barrage prise d'eau des tanneries (ROE25716) COL-Collectivité