Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11706 - ruisseau le dadon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11706 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR11706 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0295243 73_74_Actions à définir suite aux conclusions de l'EVP Chéran en cours COL-Collectivité FRDR10099 FRDR10412 FRDR532a FRDR532b
FRDR11706 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0295249 74_Actions à définir suite à l'étude multithématique du Dadon COL-Collectivité
FRDR11706 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0295251 74_Actions à définir suite aux conclusions de l'étude multicritères sur le dadon COL-Collectivité
FRDR11706 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295250 74_Opérations de restauration des zones humides issues du PGSZH_le dadon COL-Collectivité