Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11021 - ruisseau de la mère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11021 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11706 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR11021 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1487 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR11021 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0295275 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet industriel INA-Industriels et artisans FRDR10403 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR11021 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0701 Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles D-3-IND0701-0315297 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR11021 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0295277 Traitement du déversoir d'orage (DO12 et du DO8) du réseau d'assainissement de Grand Chambéry COL-Collectivité
FRDR11021 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306375 Opération Collective 2019 inclue dans le contrat plurithématique du Lac du Bourget COL-Collectivité FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR11021 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306376 Actions précisées dans l'opération collective ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11021 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0295279 Obtenir la maitrise foncière des zones humides prioritaires_PAFZH de Grand Chambéry COL-Collectivité
FRDR11021 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295280 Restaurer les ZH prioritaires_Cibler les secteurs_Grand Chambéry COL-Collectivité
FRDR11021 Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0295281 Elaborer le PGRE_Lac du Bourget_Alluvions de la plaine de Chambéry COL-Collectivité
FRDR11021 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295278 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser l'acte réglementaire relatif aux prélèvements du plan d'eau de Challes ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat