Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR529 - Ruisseau de Belle Eau

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR529 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR11706 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDL60
FRDR529 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0701 Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles D-3-IND0701-0315297 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528
FRDR529 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306375 Opération Collective 2019 inclue dans le contrat plurithématique du Lac du Bourget COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528
FRDR529 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0295265 Mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques pour le prix agricole de l'eau COL-Collectivité FRDR13004 FRDR528 FRDL60