Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1491 - Le Tillet

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1491 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR11706 FRDR13004 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR1491 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0295274 PGRE du Lac du Bourget_Poursuite des actions sur le volet agricole AGR-Agriculteurs FRDR10403 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR1491 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1487 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR1491 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0295275 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet industriel INA-Industriels et artisans FRDR10403 FRDR11021 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR1491 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0701 Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles D-3-IND0701-0315297 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR1491 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306375 Opération Collective 2019 inclue dans le contrat plurithématique du Lac du Bourget COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR1491 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0295299 Restauration du Tillet dans la traversée de l'hippodrome d'Aix les Bains sur 800 ml COL-Collectivité
FRDR1491 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0295300 Obtenir la maitrise foncière des zones humides prioritaires_PAFZH de Grand Lac COL-Collectivité FRDR526a
FRDR1491 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295301 Restaurer les ZH prioritaires_Cibler les secteurs_Grand Lac COL-Collectivité FRDR526a
FRDR1491 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0295297 PGRE Lac du Bourget_Création du barreau Est (canalisation de substitution) COL-Collectivité
FRDR1491 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295298 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser l'autorisation sur la source de Sillien qui doit faire l'objet d'une consigne de restitution ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat