Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10099 - rivière la néphaz

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10099 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0295242 74_Remise en conformité du réseau de collecte de la STEP de Rumilly COL-Collectivité
FRDR10099 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR11021 FRDR11706 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR10099 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0295243 73_74_Actions à définir suite aux conclusions de l'EVP Chéran en cours COL-Collectivité FRDR10412 FRDR11706 FRDR532a FRDR532b