Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR13004 - Ruisseaux de Merderet et des marais

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR13004 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR11706 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR13004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0295274 PGRE du Lac du Bourget_Poursuite des actions sur le volet agricole AGR-Agriculteurs FRDR10403 FRDR11051 FRDR11646 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR13004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR11646 FRDR1487 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR13004 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0701 Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles D-3-IND0701-0315297 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR11021 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR13004 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306375 Opération Collective 2019 inclue dans le contrat plurithématique du Lac du Bourget COL-Collectivité FRDR11021 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDR13004 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0295283 PGRE Lac du Bourget_Substitution AEP des sources de l'Epine COL-Collectivité FRDR11051
FRDR13004 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0295264 Actualisation de l'observatoire de l'eau pour préciser les points noirs et identifier les actions nécessaires COL-Collectivité FRDR525 FRDR526a FRDL60
FRDR13004 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0295265 Mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques pour le prix agricole de l'eau COL-Collectivité FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR13004 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0295288 Restauration du Merderet (partie aval de l'Autoroute) COL-Collectivité
FRDR13004 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0295289 Obtenir la maitrise foncière des zones humides prioritaires_PAFZH de Grand Chambéry COL-Collectivité FRDR527b FRDR528
FRDR13004 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295290 Restaurer les ZH prioritaires_Cibler les secteurs_Grand Chambéry COL-Collectivité FRDR527b FRDR528
FRDR13004 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295287 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser ou instruire les autorisations sur les sources qui doivent faire l'objet d'une consigne de restitution ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat