Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1487 - L'Hyère

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1487 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR1487 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0295293 Restauration de l'Hyère du pont d'Hyères à la confluence avec la Leysse sur 1,2 km COL-Collectivité
FRDR1487 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295294 L2_Rendre franchissable le seuil du Pont Neuf (ROE54027) à Chambéry ATR-Autres
FRDR1487 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295295 Ajout suite à validation liste prioritaire : restauration du seuil cimetière Charrière neuve (ROE54025) COL-Collectivité
FRDR1487 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295296 Ajout suite à validation liste prioritaire : restauration du seuil prison aval (ROE54026) COL-Collectivité
FRDR1487 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295292 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser l'acte réglementaire relatif au canal des usiniers à Cognin ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat