Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11646 - ruisseau la monderesse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11646 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0295274 PGRE du Lac du Bourget_Poursuite des actions sur le volet agricole AGR-Agriculteurs FRDR10403 FRDR11051 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR11646 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR13004 FRDR1487 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a FRDR527b
FRDR11646 Altération du régime hydrologique MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0295285 Obtenir la maitrise foncière des zones humides prioritaires_PAFZH de Grand Lac COL-Collectivité
FRDR11646 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295286 Restaurer les ZH prioritaires_Cibler les secteurs_Grand Lac COL-Collectivité
FRDR11646 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295284 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser ou instruire les autorisations sur les sources qui doivent faire l'objet d'une consigne de restitution ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat