Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR526b - Le Sierroz de la confluence avec la Deisse au lac du Bourget

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR526b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0295274 PGRE du Lac du Bourget_Poursuite des actions sur le volet agricole AGR-Agriculteurs FRDR10403 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527a FRDR527b
FRDR526b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1487 FRDR1491 FRDR526a FRDR527a FRDR527b
FRDR526b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0295275 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet industriel INA-Industriels et artisans FRDR10403 FRDR11021 FRDR1491 FRDR526a FRDR527a FRDR527b
FRDR526b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0295306 L2_Rendre franchissable le seuil chez blanc (ROE33921) : montaison de la truite fario, de la truite lacustre des cyprinidés et du Chabot INA-Industriels et artisans
FRDR526b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0295307 L2_Rendre franchissable le seuil de la carrosserie (ROE80363) à Gresy sur Aix : montaison de la truite fario, de la truite lacustre des cyprinidés et du Chabot COL-Collectivité
FRDR526b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295305 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_réviser ou instruire les autorisations sur les sources qui doivent faire l'objet d'une consigne de restitution ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat