Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR527b - La Leysse de la Doriaz au lac

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR527b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR11706 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR528 FRDR529 FRDL60
FRDR527b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0295274 PGRE du Lac du Bourget_Poursuite des actions sur le volet agricole AGR-Agriculteurs FRDR10403 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a
FRDR527b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0295273 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet Collectivités COL-Collectivité FRDR10403 FRDR11021 FRDR11051 FRDR11646 FRDR13004 FRDR1487 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a
FRDR527b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0295275 Poursuite des actions du PGRE du Lac du Bourget_Volet industriel INA-Industriels et artisans FRDR10403 FRDR11021 FRDR1491 FRDR526a FRDR526b FRDR527a
FRDR527b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0701 Mettre en place un dispositif de prévention des pollutions accidentelles D-3-IND0701-0315297 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR528 FRDR529
FRDR527b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306375 Opération Collective 2019 inclue dans le contrat plurithématique du Lac du Bourget COL-Collectivité FRDR11021 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR528 FRDR529
FRDR527b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0295289 Obtenir la maitrise foncière des zones humides prioritaires_PAFZH de Grand Chambéry COL-Collectivité FRDR13004 FRDR528
FRDR527b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0295290 Restaurer les ZH prioritaires_Cibler les secteurs_Grand Chambéry COL-Collectivité FRDR13004 FRDR528
FRDR527b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement D-3-ASS0201-0314834 Poursuite des travaux sur le réseau unitaire du centre ancien de Chambéry COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0295310 Restauration de la Leysse aval entre le pont de l'A41 et le pont du Tremblay (ROE42934) COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295311 Restauration du seuil de la déchetterie (ROE42936) COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295312 L2_Rendre franchissable le seuil des Guillères 4 (ROE42934) à La Ravoire sur la Leysse COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295313 Restauration du seuil amont pont de Serbie (ROE42950) COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295314 L2_Rendre franchissable le seuil des Guillères 3 (ROE42935) à La Ravoire sur la Leysse COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295315 Restauration du seuil Guillères 1, seuil amont pont Martinette (ROE59991) COL-Collectivité
FRDR527b Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0295316 L2_Rendre franchissable le seuil des Guillères 2 (ROE59992) à La Ravoire sur la Leysse COL-Collectivité
FRDR527b Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0295308 PGRE Lac du Bourget_Substitution des prélèvements_Retenue du Noiray COL-Collectivité
FRDR527b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0295309 PGRE Lac du Bourget - Alluvions plaine de Chambéry_instruire l'autorisation sur la source de Roche Saint Alban qui doit faire l'objet d'une consigne de restitution ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat