Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL60 - lac du bourget

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL60 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0295266 Démarche opération collective Lac du Bourget pérénnisée COL-Collectivité FRDR10099 FRDR11021 FRDR11706 FRDR13004 FRDR1491 FRDR526a FRDR527b FRDR528 FRDR529
FRDL60 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0295264 Actualisation de l'observatoire de l'eau pour préciser les points noirs et identifier les actions nécessaires COL-Collectivité FRDR13004 FRDR525 FRDR526a
FRDL60 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0295265 Mise en œuvre de la charte des bonnes pratiques pour le prix agricole de l'eau COL-Collectivité FRDR13004 FRDR528 FRDR529
FRDL60 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0295267 Accompagnement de la profession agricole pour mettre en œuvre les actions issues de l'étude réalisée en 2018 COL-Collectivité FRDR526a
FRDL60 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0295268 Rappel général du cadre réglementaire de l'épandage et du stockage (action pédagogique) : Etat et MO, 2022-2024 (+ vigilance particulière du plan de contrôle à porter sur ce secteur) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR526a
FRDL60 Pollutions par les pesticides AGR0802 Réduire les pollutions ponctuelles par les pesticides agricoles I-D-3-AGR0802-0295269 Actualisation de l'observatoire de l'eau pour préciser les points noirs et identifier les actions nécessaires COL-Collectivité FRDR526a
FRDL60 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0295259 Réduction des rejets en temps de pluie : bassin de stockage des Biâtres avec renvoi vers la station d'Aix pour traitement par temps sec COL-Collectivité
FRDL60 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0295260 Réduction des rejets en temps de pluie du réseau unitaire sur le territoire de Grand Chambéry : travail sur les réseaux et réalisation du bassin de stockage Vetrotex COL-Collectivité
FRDL60 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0295261 Mise en conformité de la STEP d'Albens COL-Collectivité
FRDL60 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0295262 Abaissement du niveau du lac du Bourget tous les 4 ans pour restaurer durablement les roselières COL-Collectivité
FRDL60 Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0402 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau I-D-3-MIA0402-0295263 Abaissement du niveau du lac du Bourget tous les 4 ans pour restaurer durablement les roselières COL-Collectivité