Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11729 - torrent du grand vallon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11729 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304867 PGRE : Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture ATR-Autres FRDR279 FRDR290
FRDR11729 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304868 PGRE Sasse : Changement des modalités d'irrigation et amélioration de la gestion sur le périmètre du SIVU de la Motte Turier AGR-Agriculteurs FRDR290
FRDR11729 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0304875 Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR290