Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR279 - Le Vançon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR279 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304867 PGRE : Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture ATR-Autres FRDR11729 FRDR290
FRDR279 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304872 étude de franchissabilité du Seuil du Vançon ROE50340 INA-Industriels et artisans
FRDR279 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304870 PGRE Vançon : Passage à l'aspersion de l'ASA du canal de la plaine de Volonne AGR-Agriculteurs
FRDR279 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304871 PGRE Vançon : Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture - passage à l'aspersion du canal gravitaire de Souribe COL-Collectivité
FRDR279 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0304869 PGRE Vançon_Autorisation pluriannuelle de prélèvement agricole sur Vanson ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat