Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR290 - Le Sasse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR290 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304867 PGRE : Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture ATR-Autres FRDR11729 FRDR279
FRDR290 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304868 PGRE Sasse : Changement des modalités d'irrigation et amélioration de la gestion sur le périmètre du SIVU de la Motte Turier AGR-Agriculteurs FRDR11729
FRDR290 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0304875 Révision des autorisations de prélèvements suite à la concertation sur le PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11729
FRDR290 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304876 Arasement ROE48268 Prise du canal de St Tropez AGR-Agriculteurs
FRDR290 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0304877 Dérasement le seuil ROE48297 Prise du canal du Moulin Fabre (= Clamensane) AGR-Agriculteurs
FRDR290 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0304873 PGRE Sasse : Conversion à l'aspersion et report du prélèvement en Durance de l'ASA de St Tropez AGR-Agriculteurs
FRDR290 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0304874 Création de retenues collinaires pour ressource de substitution AGR-Agriculteurs