Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1806b - La Saône du Salon à la déviation de Seurre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1806b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300342 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Inovyn (39) Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806c FRDR1806d
FRDR1806b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300343 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Solvay Electrolyse France à Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806c FRDR1806d
FRDR1806b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299170 21_collectifs d'agriculteurs (DEPHY, 30 000) sur 2.57 et cultures bas intrants (chanvre, luzerne, sarrazin) sur 2.58 AGR-Agriculteurs
FRDR1806b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299171 21_actions de réduction des pesticides dans les zones de sauvegarde après délimitation COL-Collectivité
FRDR1806b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299172 21_060921038003_STEU Auxonne - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1806b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0299173 70_060970279001_STEU Gray - Opération de base – RSDE – Réalisation d'un diagnostic pour identifier les sources de pollution aux substances sur le réseau d'assainissement et mise en œuvre d'un programme d'actions COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299175 21-Travaux de reconnexion de la zone humide de la Bernassaire avec la Saône sur la commune d'Auxonne ATR-Autres
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299176 70_action contrat 70-12 : restauration de la confluence Saône et Tenise depuis la traversée d'Esmoulins incluse (2,5 km de linéaire environ - 2 OH) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299177 70_action contrat 70-14 : restauration d'une frayère 'entre 2 douanes' sur la Saône à Gray-la-Ville (env. 0,8 ha) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0299178 70_action contrat 70-15 : travaux de restauration sur le secteur de la Noue de Saône - Etang de la Rodelle à Gray-la-Ville (env. 0,35 ha) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299179 21-Acquisition de 90 Ha parcelles de zones humides à restaurer et à préserver sur les communes d'Auxonne, les Maillys, Tillenay et Athée COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0299180 21-action contrat 21-09 : acquisition de la zone humide de la Bernassaire sur la Saône à Auxonne (8 ha) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298962 21-Actions contrat 21-06, 21-07 et 21-08 : Maîtrise foncière de zones humides et mise en place d'un plan de gestion (avec travaux de restauration) sur les zones humides situées en bordure de la Noue dolorée à Auxonne B2-21-2 (env. 19,5 ha) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298963 21_action contrat 21-01 : travaux de restauration (2ème et 3ème phases) sur 48 ha de la zone humide et de l'ENS « Prairies et forêts alluviales du Val de Saône » à Lamarche-sur-Saône et Poncey-lès-Athée COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298964 21-actions contrat 21-04 et 21-05 : acquisition de la zone humide du Creux des Oiseaux (l'Ecluse') sur la Saône à Auxonne (8,7 ha) et restauration frayère écluse (ex B3-21-3) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298965 21-action contrat 21-10 : travaux de reconnexion de la baissière les Essarts sur la Saône à Labergement-lès-Auxonne (env. 2 ha). ATR-Autres
FRDR1806b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298966 21-Réhabilitation écologique de la frayère des Maillys secteur 'les grands nissards' B3-21-5.(1806b) COL-Collectivité
FRDR1806b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0299174 21_Amélioration de la gestion des débits au niveau de l'ouvrage de dérivation de Pagny ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat