Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1806d - La Saône de la fin de la déviation de Seurre à la confluence avec le Doubs

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1806d Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300342 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Inovyn (39) Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806b FRDR1806c
FRDR1806d Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300343 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Solvay Electrolyse France à Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806b FRDR1806c
FRDR1806d Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298974 71_Limiter les apports en pesticides sur la FRDR1806d (Dephy, 30 000, cultures bas intrants…) AGR-Agriculteurs
FRDR1806d Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298975 71_actions de réduction des pesticides dans les zones de sauvegarde après délimitation COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298976 21_Travaux d'expérimentations de protection des platis et de diversifications des habitats de la Saône dont action contrat 21-23 : protection du platis rive droite de Saône sur la commune de Labergement-lès-Seurre (env. 320 m) COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298977 71-Réhabilitation écologique des îles percées à Bragny B3-71-2(1806d) COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298978 71_Action contrat 71-01 : travaux de restauration bief du Triot et de la Saône sur la commune d'Ecuelles (environ 400 m) COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie / Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298979 71_Actions contrat 71-02 et 71-03 : travaux de restauration d'une frayère (bras mort) du Paquier des Bordes dans le lit majeur de la Saône à Des Bordes (environ 6 ha) COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0298980 21_Action contrat 21-24 : acquisition de la zone humide du lac Duc dans le lit majeur de la Saône à Chivres COL-Collectivité
FRDR1806d Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298981 21_Action contrat 21-25 : étude (esquisse) de restauration/préservation baissières de la Choulières et Grand Terreau dans le lit majeur de la Saône à Chivres (env. 15 ha) COL-Collectivité