Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1806c - La Saône du début à la fin de la Déviation de Seurre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1806c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300342 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Inovyn (39) Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806b FRDR1806d
FRDR1806c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) D-3-IND0201-0300343 39_IND12_Réduire les substances rejetées par ICPE Solvay Electrolyse France à Tavaux INA-Industriels et artisans FRDR1806b FRDR1806d
FRDR1806c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298972 21_Limiter les apports en pesticides sur la FRDR1806c (Dephy, 30 000, cultures bas intrants…) AGR-Agriculteurs
FRDR1806c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0298973 21_actions de réduction des pesticides dans les zones de sauvegarde après délimitation COL-Collectivité
FRDR1806c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298967 21_Action contrat 21-18 : restauration éco-morphologique sur la raie du lac et le Gravier sur les communes de Glanon et Auvillars sur Saône dans le lit majeur de la Saône (1 km) COL-Collectivité
FRDR1806c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298968 21_Action contrat 21-12 : restauration de tronçons court-circuités de la Saône COL-Collectivité
FRDR1806c Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0298969 21_Action contrat 21-19 : réhabilitation de frayères par l'amélioration de l'alimentation en eau du ruisseau de Labruyère via canal de dérivation de la Saône COL-Collectivité
FRDR1806c Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0298970 21_Obtenir la maîtrise foncière sur l'EBF du cours d'eau (grandes cultures) COL-Collectivité
FRDR1806c Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0298971 21_restauration des ZH en lien avec l'EBF et la stratégie ZH COL-Collectivité