Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR411b - L'Ardèche de la confluence de l'Ibie au Rhône

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR411b Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0231259 Montpezat_Pont de Veyrières : Etude de caractérisation des impacts et expérimentations selon les conclusions de l'étude ECOGEA de 2018 INA-Industriels et artisans FRDR1308 FRDR411a FRDR419
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231248 Plan de gestion du transport solide rivière Ardèche_valable pour toutes les ME de l'Ardèche COL-Collectivité FRDR411a FRDR419
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231249 Restauration morphologique de l'Ardèche : secteur Hostes du Fau COL-Collectivité FRDR411a
FRDR411b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231250 07_07002004 L'ARDECHE AU PONT D'ARC (Site baignade) Réhabilitation des réseaux d'assainissement de Vallon Pont d'Arc COL-Collectivité
FRDR411b Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231251 07_07002004 L'ARDECHE AU PONT D'ARC (Site baignade) Réhabilitation des systèmes ANC des établissments touristiques en bordure de l'Ardèche ATR-Autres
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231252 Projet de restauration des zones humides de la confluence Rhône Ardèche COL-Collectivité
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231253 Restauration morphologique de l'Ardèche : secteur Biordone COL-Collectivité
FRDR411b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231256 07_Aménager le Seuil confluence CNR (ROE30981) COL-Collectivité
FRDR411b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231257 07_Aménager le seuil de St Martin d'Ardèche (ROE21181) ATR-Autres
FRDR411b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231258 07_Aménager le seuil de Biordonne (ROE21167) COL-Collectivité
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231263 Maitrise foncière préalable à la restauration et à la gestion COL-Collectivité FRDR419
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231254 Restauration de la ZH de la lône du Rhône (annexe alluviale), reboucler avec CEN RA ATR-Autres
FRDR411b Altération de la morphologie MIA0701 Gérer les usages et la fréquentation sur un site naturel I-D-3-MIA0701-0231255 Action à définir : Fréquentation touristique ATR-Autres
FRDR411b Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231260 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_ Modernisation des réseaux d'irrigation des ASA de l'Ardèche AGR-Agriculteurs FRDR419
FRDR411b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231261 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvement des pompages et les débits réservés des canaux d'irrigation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR419
FRDR411b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231262 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR419